|
Presse allemande - H A Z
HAZ du 27 février 1992. Traduit de l’allemand.
Article paru dans le quotidien de Hanovre
Plainte rejetée – Düe a laissé son coffre-fort ouvert
Les chances du bijoutier Rene Düe de voir sa compagnie d’assurance lui verser les dix millions de DM demandés à titre de dommages-intérêts pour les bijoux volés en octobre 1981 dans son magasin s’amenuisent. La treizième chambre civile du tribunal de grande instance a déchu Düe du bénéfice de l’assurance pour manœuvre dolosive et imprudence caractérisée mercredi dernier, déboutant par ces motifs la plainte de 21 fournisseurs de bijoux à qui Düe avait cédé une partie de ces droits aux dommages-intérêts à l’égard de l’assurance.
Selon l’avis de la chambre civile et de son président, le juge Heinz Brandes, Düe dont le magasin (Am Kröpke) a été dévalisé par deux hommes armés le 31 octobre 1981 avait commis deux fautes graves qui lui ont fait perdre la couverture fournie par l’assurance : D’une part, le bijoutier avait inconsidérément laissé ouvert un coffre-fort rempli de bijoux lorsqu’il entendit la sonnerie et ouvrit la porte croyant que le visiteur était un partenaire commercial. « Il a agit par négligence et manqué gravement à son devoir de diligence », dit le juge Brandes. Düe aurait dû savoir que le risque de vol était plus important après avoir informé par voie d’annonces et d’invitations de l’ouverture d’une exposition prévue le soir, ce qui sous-entendait un exceptionnel dépôt d’objets de valeur.
D’autre part, Düe se serait déchu de son droit au bénéfice de l’assurance pour avoir omis de signaler à son assurance la réapparition des 15 montres et bagues et montres précédemment déclarées volées. Selon le tribunal, « la peur d’un retard eu égard au premier paiement à tempérament ne justifie pas la manœuvre dolosive sur l’étendue des dégâts ». En revanche, la chambre civile n’a pu conclure au « dol » à l’encontre de la compagnie d’assurance Mannheimer Versicherung pour avoir engagé Werner Mauss comme détective privé. L’agent secret, dont la police aurait d’ailleurs approuvé l’intervention, n’avait pour mission que de retrouver les bijoux volés, souligna M. Brandes.
La chambre civile a jugé crédible les circonstances des faits exposées par Düe. Toutefois, cet état de fait n’a pas réussit à dissiper les spéculations selon lesquelles le prévenu Düe, relaxé définitivement, aurait lui-même simulé ce cambriolage, spéculations nourries par les déclarations faites mercredi lors de la procédure pénale par huit policiers qui auraient placé le bijoutier sous écoute téléphonique à des fins d’enquêtes judiciaires. La chambre civile doit également statuer sur la demande en dommages-intérêts de Dües contre la Mannheimer Versicherung. Étant donné que la plainte a très peu de chance d’aboutir en raison du rejet de la plainte des fournisseurs le tribunal devrait d’ores et déjà rejeter la demande d’aide juridictionnelle.
Cependant, les fournisseurs peuvent s’attaquer à la décision rendue mercredi par la chambre civile par voie de recours auprès du tribunal de juridiction supérieure (Oberlandesgericht) de Celle. Gs
|
