Processus de paix

Accord signé à Himmelspforten, le 15 juillet 1998
COPIE


Traduction de courtoisie 15 juillet 1998


Accord signé au monastère de Himmelspforten


Les représentants de la société civile ici présents, l’ELN et le Conseil national pour la paix, sous la médiation de la Conférence des évêques d’Allemagne et de Colombie,

concluent :

1. D’entamer le processus de paix avec l’ELN ;

Sur la participation de la société civile :

2. De reconnaître la participation permanente de la société civile pour atteindre le sommet du processus de paix ;

3. D’investir plus de travail dans les études et les propositions relatives aux thèmes de la paix qui visent à apporter des changements structurels ou partiels dans la vie de la population ;

4. D’organiser des rencontres entre différents secteurs afin de consolider ce qui a été atteint lors du processus de paix ;

5. La promotion de la projection de l’esprit de ce document vis-à-vis du gouvernement et la poursuite des actions en faveur de la paix avec le soutien de la communauté internationale ;

6. L’organisation de rencontres entre le gouvernement et les
commandants de l’E.L.N. et de l’E.P.L.. En même temps, l’organisation d’une rencontre entre les signataires du présent accord et les commandants de la P.A.R.C.‚ la C.G.S.B. et d’autres acteurs du conflit armé. Dans ce contexte, de saluer la rencontre entre le nouveau président élu, Andrés Pastrana, et le commandement des F.A.R.C. comme précieuse pour l’avenir de la paix.

7. De se mettre au service du grand mouvement national inspiré du mandat de paix et qui, à la recherche de la fin de la guerre, est apparu partout dans le monde, en oeuvrant pour le renforcement et la consolidation de tels événements comme un rassemblement permanent de la société civile pour la paix.

8. Qu’il faut obtenir la médiation de la société civile et son intervention auprès du gouvernement pour lui demander des garanties politiques quant au respect des libertés citoyennes garanties et protégées par la constitution à chaque endroit du pays.


Sur l’humanisation de la guerre :

9. De condamner des actes de guerre et des massacres contre la population civile financés par différents secteurs, qui se multiplient en raison du désintéressement ou de l’action de certains fonctionnaires d’État;

10. L’ELN s’engage à cesser l’enlèvement ou la séquestration de personnes pour des raisons économiques dès que d’autres mesures auront été mises en œuvre pour mettre suffisamment de moyens financiers à la disposition de l’ELN et à condition que l’accomplissement du processus de paix ne contribue pas à l’affaiblissement stratégique de cette organisation. Par ailleurs, elle renonce à partir d’aujourd'hui à l’enlèvement de personnes mineures ou âgées de plus de 65 ans et elle renonce définitivement à la séquestration de femmes enceintes.

11. De revendiquer la levée de l’amnistie pour les crimes contre l’humanité comme dans les cas de disparitions, massacres, génocides et tortures, conformément aux lois internationales à ce sujet.

12. De veiller à ce que les prérogatives de la justice régionale n’aillent pas au-delà de son mandat légal conformément aux principes de l’ONU. En outre, il a été souligné de redonner à la justice toute son efficacité, sa célérité, son impartialité et ses garanties de procédure.

13. En ce qui concerne la question des personnes déplacées de force, nous soutenons leur organisation et médiation pour la défense de leurs intérêts et exigences légitimes, surtout leur retour dans la sécurité, le cas échéant, la restitution des terres correspondantes, leur progrès, en général, et le développement de leurs régions, en particulier.

14. Afin de les protéger contre des attaques armées, il sera œuvré avec l’aide des dirigeants de la société civile, sous la coordination du Procureur général, Procuradoría General der la Nación, et des services du bureau du Médiateur à l’identification et au repérage de tous les biens protégés par les droits internationaux de l’homme (DIH) tels que :


- Barrages et adductions d’eau

- Écoles

- Centres de santé pour hommes et animaux

- Hôpitaux

- Centres de soins médicaux pour la
population civile

- Ambulances, véhicules de sapeurs-pompiers
et de premiers secours

- Véhicules civiles, bateaux et avions qui ne sont pas utilisés à des fins militaires

- Campagnes d’hygiène pour les hommes et les animaux ou compagnes sociales

- Centres de formation, de sport, sites culturels, de villégiature et religieux

- Infrastructures d'alimentation de la population civile en électricité

- Installations abritant du matériel dangereux, tel que le matériel nucléaire, etc.


15. L’ELN réaffirme son respect unilatéral des recommandations d'Amnesty International à la guérilla dans son rapport annuel de 1994 sur la Colombie. Il s’agit notamment des recommandations suivantes :

A. Traitement humain des prisonniers, des blessés et de tous ceux qui souhaitent se rendre, qu’il s’agisse de personnes civiles ou appartenant à l’armée ; il est interdit de leur prendre la vie.

B. Des meurtres volontaires et arbitraires sur des personnes non-combattantes sont formellement interdits.

C. Les prisonniers ne doivent pas être utilisés comme otages. Les prisonniers seront identifiés et leur libération saine et sauve doit leur être garantie.

D. Des mines ne seront pas utilisées pour tuer ou mutiler volontairement des personnes civiles.

E. Les cas présumés de viol perpétrés par les guérilleros seront examinés afin d’en déterminer les responsables.

F. Les guérilleros soupçonnés d’avoir commis ou ordonné des actes de viol seront déchus de toute autorité et de toute fonction qui pourraient leur redonner l’opportunité de commettre de tels abus.

16. Tous les groupes armés et les participants s’engagent à promouvoir le respect de l’autonomie, de la philosophie, de la culture et du droit de neutralité des communautés indiennes et d'autres groupes ethniques et leurs régions d'habitation.

17. L’engagement de la société civile et de l’ELN de respecter les droits des enfants est réaffirmé ; et cette organisation ne recrutera pas des enfants de moins de 18 ans au sein de ses troupes militaires. A l’avenir, l’âge de recrutement sera de 18 ans.

18. Recommandation est faite au Congrès de ratifier le traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel. Par ailleurs, l’engagement est pris de ne pas poser de mines antipersonnel aux endroits où elles peuvent devenir dangereuses pour la population civile en général et pour les enfants en particulier. De même, nous en appelons au respect de l’interdiction de bombardement d’immeubles et zones abrités par la population civile.

19. Lors de la rencontre, il a été déclaré que les prisonniers et les détenus entre les mains de la guérilla doivent être traités avec humanisme et dans le respect de leur dignité et de leurs droits en tant que prisonniers politiques. La non-répression de la contestation sociale est soutenue.


Sur les ressources naturelles :

20. Les signataires du présent accord s’engagent à encourager la mise en œuvre d’un large forum au sein de la Convention nationale en vue de discuter sur la question de la souveraineté des ressources naturelles, notamment du pétrole, avec comme objectif, de proposer au Congrès et au gouvernement des réformes politiques et juridiques avantageuses pour le peuple. Ce forum aura lieu dans une zone dont la démilitarisation aura été préalablement demandée auprès du gouvernement. Pendant la tenue de cet événement, l’ELN cessera les actes de sabotage contre les oléoducs dont cette organisation était seule responsable jusqu'à présent.


Sur la Convention nationale

Au regard des résultats positifs de cette rencontre, nous convenons par ailleurs de la convocation d'une Convention nationale ayant pour objectif de créer la paix et la justice sociale, de promouvoir la démocratie et de consolider la souveraineté nationale selon les critères ci-dessous :

Par « Convention nationale », nous entendons un processus en plusieurs de dialogue, caractérisé par le pouvoir de proposition des participants représentant l’État, la société civile et la guérilla.

La Convention a pour mission de jeter les bases d’un accord politique sur des réformes et des changements sociaux en vue de la démocratisation de l’État et de la société. Sa réalisation se fera au moyen d’instruments indispensables de nature administrative ou juridique, voire par l’organisation d’une assemblée nationale constituante.

La Convention nationale devra promouvoir la participation des représentants de l'État et recevoir l'aval du gouvernement national, et le Conseil national pour la paix dans son rôle de conseiller du gouvernement devra oeuvrer dans ce sens en tant que médiateur.

Sont invités à participer à la Convention nationale et à soutenir ses objectifs, les F.A.R.C et toute la Coordinadora Guerrillera.

Pour ce qui est des participants, il est très important de tenir compte de la plus grande représentation possible, le groupe de participants actuels à la rencontre de Mayence servant de base, constituée dans la commission de préparation de la Convention nationale et un comité d’opération est formé à cet effet.

Des préparatifs au niveau régional et sectoriel doivent être encouragés pour cette Convention nationale.

La commission de préparation doit organiser la Convention nationale au plus tard le 12 octobre 1998.

Il sera décidé de la procédure des décisions ainsi que d’autres aspects du fonctionnement de la Convention nationale lors de la tenue de celle-ci.

Seront à l’ordre du jour de la Convention des sujets tels que la définition des bases nécessaires à la transformation des structures sociales, économiques et politiques requises grâce à une action concertée qui tiendra compte, entre autres, du respect total des droits de l’homme, de la justice sociale et économique, de la démocratisation politique, de la souveraineté, de l’intégration et de la mondialisation ainsi que du rôle des forces armées dans un pays de paix.

La Convention nationale se tiendra sur le territoire colombien, dans une zone couverte par un cessez-le-feu bilatéral et toutes les garanties nécessaires seront données pour tous les participants.

Pendant la réalisation de la Convention nationale, les parties sont invitées à accorder une plus grande importance aux événements en faveur de la paix, par ex. cessez-le-feu et arrêt des offensives des parties belligérantes sur le territoire national.

21. Les signataires de cet accord s’engage à œuvrer pour la planification, le soutien, l’évaluation et le suivi de ces travaux ainsi qu’à impliquer à ces travaux d’autres secteurs représentatifs de la société colombienne. Et nous remercions tout particulièrement les Conférences des évêques d’Allemagne et de Colombie pour leur excellent accueil et la chaleur de l’hospitalité qui nous a été réservée durant l’exécution de cette mission.


Le présent accord a été signé le 15 juillet 1998 à Würzburg, en Allemagne, par les personnes suivantes :

Ordre :
Nom de famille, prénom(s)

AbeIlo, Aída – présidente de “Union Patriótica“ (parti communiste)
Alvarez Gardeazábal, Gustavo – gouverneur de la province de Valle del Cauca
Angarita Figueredo, Hernado – Conseil national pour la paix
Beltrán, Pablo – commandant de l’ELN
Bernal, Ana Teresa – directrice de Redepaz
Bernal Cuellar, Jaime – Procurador General (≈ Procureur général)
Berrío, Nelson
Cabal, Jaime Alberto - président de Acopi
Caicedo, Jaime – parti communiste
Carillo, Cesar – dirigeant de syndicat
Castro, Msr. Luís A. – archevêque de Tunja
Castro, José Fernando – médiateur
Garzón, Luis Eduardo – dirigeant de syndicat
Gaviria, Carlos – juge à la Cour constitutionnelle
Gómez, Ana Mercedes – directrice du journal “EI Colombiano“, Medellín
Gómez Mario - Veeduria Ciudadan
González Posso, Camillo – mandat pour la paix
Hernández, Milton - commandant de l’ELN
Hernández, Hernándo - président de USO (association syndicale)
Izquierdo, P. Gabriel – ex-directeur du Cinep
Martínez, Pater Jorge – Conférence des évêques de Colombie
Marulanda, Eugenio – président de Colfecar
Molano, Alfredo – sociologue
Moncayo, Victor – recteur de Universidad Nacional
Moreno´, Samuel – sénateur
Picón Antonio - Fenalco Antioquia
Pretelt de la Vega, Sabas – P.D.G. de Fenalco
Ramirez Ocampo, Augusto – commission de réconciliation (Comisión de Conciliación)
Restrepo, Javier Dario – journaliste
Rias, José Noé – conseiller du gouvernement
Rueda, Maria Isabel – journaliste
Rufz, Carlos Alberto
Santos, Francisco – des quotidiens El Tiempo et País Libre, Bogotá
Santos, Juan Manuel – dirigeant politique
Umaña Luna, Eduardo – professeur d’Université
Valencia, León – du mouvement renovación socialista
Vargas, Alejo – vice-recteur de Universidad Nacional
Vasquez, Juan – commandant de l’ELN
Villegas, Luís Carlos – président de l’ANDI (association patronale)
Visbal, Jorge – président de Fedegan (association d’éleveurs)