ACQUIESCEMENT par le Monsieur Düe
ACQUIESCEMENT
Dans l’affaire Monsieur Werner Mauss contre ma personne, je reconnais par les présentes l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Stuttgart (Az. 17 O 406/2000) comme décision définitive et exécutoire. Je renonce par conséquent à tous recours en vertu des articles 924, 926 et 927 du C.P.C.
Fait à Hanovre, le 2.11.2000
(signature)
- René Dué - |
